Sur la base de l’étude économique préparée par l’installateur, calcul du revenu tel qu’il est calculé pour l’impôt sur le revenu. Calcul de l’EBE. Calcul de l’assiette fiscale.
Chiffrage de l’impôt avec la comparaison entre fiscalité à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Rendez-vous de conseil juridique :

Rétro-planning avec toutes les questions préalables à la constitution :
- droit de l’urbanisme, permis de construire
- maîtrise du sol pour l’emprise des constructions
- Statut des personnes participant au projet
- choix de la fiscalité de la société
Questions juridiques liées au transport des matières
Plan d’action pour les contrats entre la société et ses partenaires
Effet sur la transparence GAEC (le cas échéant) avec rédaction d’un PVAGEX de dispense et d’une dérogation DDT si besoin.
Création de la société :
- Définition des caractéristiques de la société
- Envoi d’un projet d’acte
- Rendez-vous de signature
- Réalisation des dépôts CFE et RCS & Rédaction de la publicité légale